Le décret est paru !

Depuis le 2 avril 2007, les nouveaux titulaires d'une licence de débit de boissons (licences II, III et IV) doivent suivre un programme de formation de 20 heures sur 3 jours (ou de 6 heures s'ils justifient d'une expérience professionnel de 10 ans).

Le permis d'exploitation délivré à l'issue de cette formation sera valable 10 ans.

A compter du 2 avril 2009, les nouveaux titulaires de licences de restauration (petite licence de restauration ou licence de restauration) seront soumis aux mêmes obligations.